by Preuvial

Espace client voyageur

Conditions générales client

Dernière mise à jour : juillet 2026

Les présentes Conditions Générales Client (ci-après « CGC ») s'appliquent à toute personne accédant à un espace client ou à un livret d'accueil numérique via Preuvial, sans création de compte utilisateur.

Preuvial est édité par Costel BWATA ESALU / BWATA BUSINESS GROUPE et agit en qualité de prestataire technique pour le compte de l'hôte (propriétaire ou exploitant de l'hébergement). Le contrat de location, les règles du logement et la relation commerciale restent entre vous et votre hôte.

En accédant à l'espace client, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes CGC ainsi que la politique de confidentialité.

1. Objet et périmètre

L'espace client Preuvial permet au voyageur, sur invitation de son hôte, d'accéder notamment aux services suivants lorsqu'ils sont activés pour le séjour concerné :

  • Consultation et signature électronique du contrat de location.
  • Vérification d'identité (prestataire certifié ou vérification manuelle).
  • État des lieux d'entrée et de sortie (validation ou contestation avec photos).
  • Messagerie et signalement d'incidents pendant le séjour.
  • Accès au livret d'accueil numérique (Wi‑Fi, consignes, contacts).
  • Commande d'extras et caution : paiement, annulation et facture selon les conditions de paiement des commandes et de la caution.
  • Exercice de vos droits RGPD (accès, rectification, effacement, etc.).

Seules les fonctionnalités activées par l'hôte pour votre réservation sont disponibles. Preuvial n'est pas partie au contrat de location ni responsable du contenu publié par l'hôte dans le livret.

La réservation du séjour (avant l’accès à l’espace client) est régie par les conditions générales de réservation.

2. Accès sécurisé

L'accès à l'espace client est protégé par un lien personnel unique et la saisie des quatre derniers chiffres du numéro de téléphone enregistré pour votre réservation.

Vous vous engagez à ne pas communiquer ce lien à des tiers non autorisés et à ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité. Les tentatives d'accès sont limitées et peuvent être journalisées à des fins de sécurité.

L'accès est réservé à la période du séjour et aux usages liés à celui-ci. Preuvial et l'hôte peuvent restreindre l'accès en cas d'abus ou après la fin du séjour, sous réserve des obligations légales de conservation.

3. Vérification d'identité

Lorsque l'hôte l'exige, vous pouvez être invité à vérifier votre identité via un prestataire tiers (Stripe Identity, Didit) ou par vérification manuelle (documents et selfie).

Les documents transmis sont traités conformément à la politique de confidentialité. Preuvial met en œuvre des mesures de minimisation et de purge automatique des fichiers temporaires, sauf gel légal en cas de litige.

Vous garantissez l'exactitude des informations fournies. Toute fausse déclaration peut entraîner le refus d'accès aux services ou la notification à l'hôte.

4. Contrat et signature électronique

Le contrat de location est établi par l'hôte. Sa signature électronique via Preuvial vaut engagement selon les modalités indiquées sur la page de signature (code de vérification par email le cas échéant).

Un PDF signé et une empreinte de vérification peuvent être générés. Vous êtes invité à conserver une copie du document signé.

5. États des lieux, messages et incidents

Les photos et commentaires que vous transmettez (état des lieux, contestation, incident) doivent être loyaux, pertinents et limités au séjour. Il est interdit de transmettre des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée d'autrui.

Validation tacite (« qui ne dit mot consent ») : pour l'état des lieux d'entrée et de sortie, vous disposez d'un délai à compter de la date d'arrivée ou de départ (généralement le lendemain de cette date) pour valider ou contester explicitement l'état des lieux de référence proposé par votre hôte. Si vous n'effectuez aucune action dans ce délai, vous êtes réputé avoir accepté l'état des lieux de référence de l'hôte, sans réserve, pour l'ensemble des pièces présentées. Cette acceptation est enregistrée et peut faire l'objet d'un document PDF horodaté.

Pour contester, vous devez le faire expressément dans l'espace client (statut « Contesté ») avec commentaire et photo pour chaque pièce concernée, avant l'expiration du délai.

Les messages échangés avec l'hôte via Preuvial sont destinés à la gestion du séjour. L'hôte reste interlocuteur principal pour toute réclamation relative au logement.

6. Boutique extras et caution

Lorsque l'hôte les propose, vous pouvez commander des extras (petit-déjeuner, linge, parking, etc.) et choisir une caution (empreinte, carte enregistrée, option sans caution, espèces à l'arrivée) depuis l'espace client.

L'hôte est le vendeur des extras et le destinataire de la caution. Preuvial n'est pas le vendeur, n'encaisse pas les fonds pour son compte et n'est pas partie à la vente. Les paiements en ligne passent par Stripe Connect sur le compte de l'hôte.

Paiement, annulation, remboursement, facture et caution sont régis par les conditions de paiement des commandes et de la caution. Toute demande à ce sujet s'adresse à l'hôte via la messagerie du séjour.

7. Données personnelles

Preuvial traite vos données pour fournir les services demandés par l'hôte (exécution du séjour, sécurité, preuve contractuelle). L'hôte peut également agir en qualité de responsable de traitement pour certaines finalités propres à son activité.

Pour plus d'informations : politique de confidentialité, conformité RGPD. Vous pouvez exercer vos droits via le formulaire RGPD de l'espace client ou à [email protected].

8. Responsabilité

Preuvial s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite permise par la loi.

L'hôte est seul responsable du logement, du contenu du livret, du respect de la réglementation applicable et de la relation avec le voyageur. Preuvial ne se substitue pas à l'hôte dans la gestion du séjour.

9. Droit applicable

Les présentes CGC sont régies par le droit français. En cas de litige avec Preuvial relatif au service technique, une solution amiable sera recherchée prioritairement auprès de [email protected].

Les litiges relatifs au séjour ou au logement relèvent de la relation entre le voyageur et l'hôte.

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