Conditions générales de réservation

Les CGR régissent exclusivement : la demande de séjour, la confirmation de la réservation, le prix des nuits et frais affichés, le paiement du séjour, l’annulation du séjour, l’arrivée et le départ, et les obligations liées au logement.

Elles ne régissent pas : (i) les commandes d’extras / boutique ; (ii) la caution (empreinte, carte enregistrée, option sans caution, espèces) ; (iii) l’abonnement hôte Preuvial. Ces sujets ont leurs propres conditions.

Elles complètent les conditions générales client (espace séjour après réservation) et la politique de confidentialité.

Le loueur est l’hôte (propriétaire ou exploitant du logement), pas Preuvial. Le contrat de location est conclu entre vous et l’hôte.

Preuvial, édité par Costel BWATA ESALU / BWATA BUSINESS GROUPE, est un prestataire technique : site de réservation, calendrier, paiement Stripe vers le compte de l’hôte, vérification d’identité, espace séjour. Commission Preuvial sur le séjour : 0 %.

Preuvial n’est pas partie au contrat de location, n’est pas le vendeur du séjour et ne tranche pas les litiges relatifs au logement, à l’annulation ou au remboursement du séjour à la place de l’hôte.

La réservation est proposée pour les dates, occupants et prix affichés sur le site, sous réserve de disponibilité au moment de la confirmation.

Elle devient ferme lorsque : (i) le paiement en ligne aboutit (séjour payé, acompte, ou carte enregistrée selon le mode choisi par l’hôte) ; ou (ii) la réservation en espèces à l’arrivée est enregistrée, si l’hôte propose cette option.

Tant que le paiement n’est pas abouti (ou la réservation espèces enregistrée), aucune réservation n’est garantie. Un prix affiché n’est pas une réservation.

Vous devez indiquer des informations exactes : identité de la personne qui réserve, e-mail, et le cas échéant téléphone.

Si l’hôte l’exige, l’adresse de domicile de la personne qui réserve est obligatoire avant confirmation.

Si un âge minimum est indiqué, il s’applique à la personne qui réserve (responsable du séjour), pas forcément à tous les occupants. Les enfants et bébés restent soumis au règlement du logement.

Après la réservation, une vérification d’identité Preuvial est obligatoire. Vous vous engagez à l’effectuer dans les délais indiqués dans l’espace séjour.

Le prix affiché avant confirmation comprend les nuits et les frais indiqués (ménage, linge, extra voyageur, taxe de séjour le cas échéant, TVA si l’hôte l’applique).

La taxe de séjour, si elle est collectée via le site, est calculée selon les règles affichées par l’hôte. Rien n’est recopié d’un livret d’accueil.

Le montant à régler maintenant et le solde éventuel sont indiqués avant confirmation (paiement intégral, acompte, carte enregistrée, ou espèces à l’arrivée).

Le paiement en ligne du séjour, s’il est proposé, s’effectue via Stripe sur le compte de l’hôte (Stripe Connect). Preuvial n’encaisse pas le prix du séjour.

Selon le choix de l’hôte, le séjour peut être : payé en totalité à la réservation ; payé par acompte avec solde avant l’arrivée ; réglé à l’arrivée après enregistrement de carte ; ou réglé en espèces à l’arrivée.

Les délais de solde affichés (par exemple un nombre de jours avant l’arrivée) font partie de la réservation. Le non-paiement du solde peut entraîner l’annulation selon les conditions de l’hôte.

Le paiement d’extras ou d’une caution n’est pas le paiement du séjour. Il suit les conditions de paiement des commandes et de la caution.

Après confirmation, un e-mail vous est envoyé avec l’accès à votre espace séjour (lien personnel). C’est là que se font notamment : vérification d’identité, contrat, états des lieux, messagerie, livret, extras et caution s’ils sont proposés.

L’accès à l’espace séjour est régi par les conditions générales client.

La vérification d’identité après réservation fait partie du parcours Preuvial. Elle n’est pas optionnelle. Elle peut passer par un prestataire (par exemple Stripe Identity ou Didit) ou une vérification manuelle, selon le paramétrage.

Vous garantissez l’authenticité des documents. Une identité inexacte, un refus de vérifier ou un échec peuvent empêcher l’accès à l’espace séjour et être signalés à l’hôte. L’hôte reste seul décideur des suites pour le séjour.

L’annulation du séjour suit la politique affichée au moment de la réservation (flexible, modérée, stricte ou non remboursable), calculée en jours calendaires avant l’arrivée, telle qu’indiquée sur le site.

Toute demande d’annulation ou de remboursement du séjour s’adresse à l’hôte. Preuvial ne décide pas du remboursement et ne se substitue pas à l’hôte.

Un remboursement, s’il est dû selon la politique affichée, est effectué par l’hôte (ou via Stripe depuis son compte). Les délais bancaires ne dépendent pas de Preuvial.

Cet article ne s’applique pas à l’annulation d’une commande extras ni à la caution.

Les heures d’arrivée et de départ sont celles indiquées pour le logement. Le règlement intérieur (animaux, fêtes, enfants, silence, etc.) s’applique dès la réservation.

Vous vous engagez à respecter la capacité maximale, les dates, et les consignes de l’hôte. Un no-show (non-présentation) ne donne pas automatiquement droit à un report ou à un remboursement, sauf politique ou accord de l’hôte.

Payer le séjour selon le mode choisi ; fournir des informations exactes ; effectuer la vérification d’identité ; respecter le logement et le voisinage ; signaler un problème à l’hôte via l’espace séjour.

Vous êtes responsable des occupants que vous faites venir et des dégâts causés pendant le séjour, dans les limites du droit applicable et du contrat de location.

L’hôte s’engage, vis-à-vis de vous, à mettre le logement à disposition aux dates confirmées, conforme à l’annonce, et à indiquer clairement prix, politique d’annulation et règles.

Preuvial n’est pas le représentant de l’hôte pour l’exécution du séjour. Les réclamations sur le logement s’adressent à l’hôte.

Une modification de dates après confirmation n’est possible que si l’hôte l’accepte et si le calendrier le permet. Un nouveau prix peut s’appliquer.

En cas d’événement imprévisible rendant impossible l’exécution du séjour (force majeure), l’hôte et vous pouvez convenir d’un report ou d’une annulation selon le droit applicable. Preuvial n’indemnise pas le séjour.

Preuvial s’efforce d’assurer le fonctionnement du site de réservation et de l’espace séjour, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Sa responsabilité, pour le service technique uniquement, est limitée aux dommages directs prouvés, dans la limite permise par la loi.

L’hôte est seul responsable du logement, de la conformité réglementaire (dont meublé de tourisme le cas échéant), du contenu de l’annonce et de l’exécution du contrat de location.

Les données de réservation (identité, contact, adresse si demandée, dates, paiement) sont traitées pour exécuter la réservation, la vérification d’identité, la facturation de l’hôte et la sécurité du séjour.

Détails : politique de confidentialité et conformité RGPD. Contact : [email protected].

L’hôte peut afficher ses propres conditions de location (texte et/ou lien) sur le site. Si elles existent, elles s’ajoutent aux présentes CGR pour le séjour.

En cas de contradiction sur un point que l’hôte peut librement fixer (règlement intérieur, politique d’annulation affichée, heures d’arrivée), les mentions du site de l’hôte au moment de la réservation prévalent pour ce séjour. Les présentes CGR prévalent sur le rôle de Preuvial, la vérification d’identité, et la distinction réservation / commande extras.

Les présentes CGR sont régies par le droit français. Un litige avec Preuvial relatif au service technique sera d’abord recherché à l’amiable auprès de [email protected].

Les litiges relatifs au séjour, au logement, au prix ou à l’annulation du séjour relèvent de la relation entre vous et l’hôte.